Quand faut-il faire appel à un avocat en droit public à Grenoble ?
Découvrez quand faire appel à un avocat en droit public à Grenoble avec Maître Basset. Conseil, contentieux, urbanisme, environnement : tout est expliqué.
Un gain de cause du cabinet commenté par la revue ACTU ENVIRONNEMENT
Droit de l'environnement
Publié le : 10 juillet 2025
Le cabinet a représenté une association de protection de l’environnement devant la cour administrative d’appel de Lyon qui a rendu une décision le 25 juin 2025 par laquelle elle a donné raison à l’association en reconnaissant son intérêt à agir contre une dérogation espèces protégées du préfet de la Savoie. La cour a donc annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble qui avait rejeté le recours de l’association pour défaut d’intérêt à agir.
La décision rendue par la cour administrative d’appel de Lyon a été commentée dans Actu Environnement, mais aussi dans Le Monde du Droit.
Vous pouvez retrouver la décision en ligne ici.
Mégane BASSET
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