Blog d’Actualités

Analyse juridique et enjeux pratiques de l'expérimentation de la semaine de travail en quatre jours lancée par le Premier Ministre Gabriel Attal, alors que Grenoble-Alpes Métropole dresse le bilan de sa propre expérience lancée il...

Une analyse de l'impact des mesures gouvernementales et de l'état d'urgence sanitaire sur le secteur montagnard, explorant les défis juridiques, économiques, et sociaux engendrés par la pandémie de COVID-19.

Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du stockage des déchets radioactifs, soulignant les mesures de protection de l'environnement, malgré les préoccupations sur l'impact à long terme.

Le tribunal administratif de Grenoble a été saisi d’un recours en référé suspension déposé par les associations de protection de l’environnement Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État dans le cadre de la procédure QPC de l’article 61-1 de la Constitution. Le requérant était l’Union des industries de la protection des plantes, au...

Cette décision du Conseil d’État du 4 août 2021 s’inscrit dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, alors que le GIEC vient de publier récemment son dernier rapport tirant

Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en annulation formé par le Comité de vigilance de la plaine de l’Ain (CPVA) et plusieurs requérants particuliers à...