Le tribunal administratif de Grenoble a été saisi d’un recours en référé suspension déposé par les associations de protection de l’environnement Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État dans le cadre de la procédure QPC de l’article 61-1 de la Constitution. Le requérant était l’Union des industries de la protection des plantes, au nom évocateur dans le contexte polémique actuel autour du glyphosate
Cette décision du Conseil d’État du 4 août 2021 s’inscrit dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, alors que le GIEC vient de publier récemment son dernier rapport tirant
Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en annulation formé par le Comité de vigilance de la plaine de l’Ain (CPVA) et plusieurs requérants particuliers à l’encontre de l’arrêté du 6 novembre 2019 du préfet de
