Ordre des Avocats de Grenoble : comment évaluer et réparer un préjudice écologique ?
« Un avocat, une question, une minute » :
communication avec l’Ordre des Avocats de Grenoble.
« Un avocat, une question, une minute » :
communication avec l’Ordre des Avocats de Grenoble.
Le code civil a récemment été doté de dispositions
concernant le préjudice écologique, son évaluation et sa réparation. La Cour de Cassation est
venue donner des éclairages sur leur application concrète.
Le cabinet a obtenu l'annulation d'un arrêté préfectoral qui retirait la carte de résident de 10 ans de Mme N., car celle-ci avait été retrouvée chez une tierce personne. Bien que Mme N. ne se soit pas rendue aux convocations de la préfecture, elle a prouvé avoir justifié ses absences par courrier recommandé. Le préfet avait commis une erreur en affirmant qu'aucun élément écrit n'avait été fourni. En conséquence, l'arrêté préfectoral et la décision rejetant le recours de Mme N. ont été annulés.
Découvrez mon expérience du Diplôme d’Université en droit de l’environnement à l’Université Grenoble Alpes, créé par Madame Sabine Lavorel.
Le concours de plaidoirie QUINTILIEN est désormais une tradition. Depuis 9 ans, il réunit chaque année de nombreux étudiants de l’Université Grenoble Alpes autour de joutes verbales sur des sujets de débats passionnants, l’occasion pour eux de montrer leurs talents d’orateurs.
Article publié le 17 mai 2024 dans THE CONVERSATION : voir ici L’article « Quels droits pour les promeneurs, entre droit d’accès à la nature et propriété privée ? » publié dans THE CONVERSATION le 17 mai 2024 a été…
Le cabinet a obtenu l'annulation du second arrêté préfectoral qui assignait à résidence M.Z., car il reprenait les mêmes modalités pourtant jugées disproportionnées et annulées dans un premier jugement. Le tribunal a estimé que le préfet a méconnu l’autorité de la chose jugée en ne modifiant pas les modalités de présentation à la gendarmerie.
Le cabinet a obtenu l'annulation de l'arrêté préfectoral qui assignait à résidence M.Z., jugeant les modalités de présentation à la gendarmerie disproportionnées et portant atteinte à sa vie privée et familiale (art. 8 CESDH).
La loi du 2 février 2023 pénalise l'accès non autorisé aux propriétés privées rurales et forestières en France par une amende de 135 euros. Elle vise à protéger ces propriétés et l'environnement en réglementant les clôtures. Cette mesure soulève des questions pratiques et juridiques, provoquant des débats sur le droit d'accès à la nature. Une proposition visant à dépénaliser cet accès a été rejetée, malgré des tentatives de trouver un équilibre entre propriétaires et promeneurs.
Analyse juridique et enjeux pratiques de l'expérimentation de la semaine de travail en quatre jours lancée par le Premier Ministre Gabriel Attal, alors que Grenoble-Alpes Métropole dresse le bilan de sa propre expérience lancée il y a deux ans.