Catégorie  Droit de l’environnement

Article publié le 17 mai 2024 dans THE CONVERSATION : voir ici  L’article « Quels droits pour les promeneurs, entre droit d’accès à la nature et propriété privée ? » publié dans THE CONVERSATION le 17 mai 2024 a été…

La loi du 2 février 2023 pénalise l'accès non autorisé aux propriétés privées rurales et forestières en France par une amende de 135 euros. Elle vise à protéger ces propriétés et l'environnement en réglementant les clôtures. Cette mesure soulève des questions pratiques et juridiques, provoquant des débats sur le droit d'accès à la nature. Une proposition visant à dépénaliser cet accès a été rejetée, malgré des tentatives de trouver un équilibre entre propriétaires et promeneurs.

Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du stockage des déchets radioactifs, soulignant les mesures de protection de l'environnement, malgré les préoccupations sur l'impact à long terme.

Le tribunal administratif de Grenoble a été saisi d’un recours en référé suspension déposé par les associations de protection de l’environnement Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État dans le cadre de la procédure QPC de l’article 61-1 de la Constitution. Le requérant était l’Union des industries de la protection des plantes, au nom évocateur dans le contexte polémique actuel autour du glyphosate

Cette décision du Conseil d’État du 4 août 2021 s’inscrit dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, alors que le GIEC vient de publier récemment son dernier rapport tirant

Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en annulation formé par le Comité de vigilance de la plaine de l’Ain (CPVA) et plusieurs requérants particuliers à l’encontre de l’arrêté du 6 novembre 2019 du préfet de