Catégorie  Droit de l’environnement

Le code civil a récemment été doté de dispositions concernant le préjudice écologique, son évaluation et sa réparation. La Cour de Cassation est venue donner des éclairages sur leur application concrète.

Article publié le 17 mai 2024 dans THE CONVERSATION : voir ici  L’article « Quels droits pour les promeneurs, entre droit d’accès à la nature et propriété privée ? » publié dans THE CONVERSATION le 17 mai 2024 a été…

La loi du 2 février 2023 pénalise l'accès non autorisé aux propriétés privées rurales et forestières en France par une amende de 135 euros. Elle vise à protéger ces propriétés et l'environnement en réglementant les clôtures. Cette mesure soulève des questions pratiques et juridiques, provoquant des débats sur le droit d'accès à la nature. Une proposition visant à dépénaliser cet accès a été rejetée, malgré des tentatives de trouver un équilibre entre propriétaires et promeneurs.

Le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité du stockage des déchets radioactifs, soulignant les mesures de protection de l'environnement, malgré les préoccupations sur l'impact à long terme.

Le tribunal administratif de Grenoble a été saisi d’un recours en référé suspension déposé par les associations de protection de l’environnement Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environnement.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État dans le cadre de la procédure QPC de l’article 61-1 de la Constitution. Le requérant était l’Union des industries de la protection des plantes, au nom évocateur dans le contexte polémique actuel autour du glyphosate

Cette décision du Conseil d’État du 4 août 2021 s’inscrit dans le contexte de la lutte contre les changements climatiques, alors que le GIEC vient de publier récemment son dernier rapport tirant

Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours en annulation formé par le Comité de vigilance de la plaine de l’Ain (CPVA) et plusieurs requérants particuliers à l’encontre de l’arrêté du 6 novembre 2019 du préfet de