Ordre des Avocats de Grenoble : comment évaluer et réparer un préjudice écologique ?
« Un avocat, une question, une minute » :
communication avec l’Ordre des Avocats de Grenoble.
Mois avril 2025
Comment évaluer et réparer un préjudice écologique ?
Le code civil a récemment été doté de dispositions
concernant le préjudice écologique, son évaluation et sa réparation. La Cour de Cassation est
venue donner des éclairages sur leur application concrète.